141.Substitution d'usage - usage antérieur ne pouvant être repris
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, il est permis de remplacer l'usage dérogatoire d'un bâtiment par un autre usage dérogatoire, pourvu que le nouvel usage appartienne à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante égal ou inférieur à celui qu'il remplace.
Lorsqu'une substitution d'usage dérogatoire a lieu conformément au présent article, l'usage antérieur ainsi substitué ne peut être repris.
Même si l'annexe C n'indique pas qu'il s'applique, le présent article s'applique dans toutes les zones du secteur Des Rivières.
141.Substitution d'usage - usage antérieur ne pouvant être repris
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, il est permis de remplacer l'usage dérogatoire d'un bâtiment par un autre usage dérogatoire, pourvu que le nouvel usage appartienne à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante égal ou inférieur à celui qu'il remplace.
Lorsqu'une substitution d'usage dérogatoire a lieu conformément au présent article, l'usage antérieur ainsi substitué ne peut être repris.
Même si l'annexe C n'indique pas qu'il s'applique, le présent article s'applique dans toutes les zones du secteur Des Rivières.
